Réponse rapide
Après un dégât des eaux, déclarez le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés, accompagné d’un constat amiable et de photos. Si les dommages restent sous 5 000 € HT par local, la convention IRSI (en vigueur depuis 2018) désigne un assureur gestionnaire unique pour accélérer l’indemnisation : jusqu’à 1 600 € HT sans expertise (tranche 1), de 1 600 à 5 000 € HT avec expertise et délai plafonné (tranche 2). Au-delà, le sinistre relève du droit commun, plus long. La franchise dégât des eaux tourne autour de 127 €, mais la recherche de fuite en est souvent exonérée. Un dossier complet dès le départ conditionne la qualité de la remise en état.
Sommaire
- Déclarer son dégât des eaux dans les délais
- La convention IRSI expliquée simplement
- Franchise, recherche de fuite et indemnisation
- Au-delà de 5 000 € HT : le droit commun
- Questions fréquentes
- Conclusion
Déclarer son dégât des eaux dans les délais
La déclaration est le point de départ de toute indemnisation. Vous disposez d’un délai contractuel de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre pour prévenir votre assureur. Passé ce délai, l’assureur peut réduire, voire refuser, la prise en charge si le retard lui a causé un préjudice.
Constituez un dossier solide : constat amiable, photos, factures des biens endommagés et description précise des dégâts. Un bon dossier fluidifie tout le reste. Beaucoup de clients confient d’ailleurs la remise en état à une SPGR Peinture, remise en état après sinistre dans le Val-de-Marne, qui peut les accompagner dans le montage du dossier et chiffrer précisément les travaux à présenter à l’assurance.
Le constat amiable dégât des eaux se remplit avec les parties concernées (voisin, syndic si parties communes) et s’envoie idéalement sous 48 heures. C’est lui qui répartit les responsabilités et enclenche la mécanique conventionnelle entre assureurs.
La convention IRSI expliquée simplement
Depuis le 1er juin 2018 (révisée en 2020), la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) organise le règlement des dégâts des eaux en immeuble collectif. Son principe : désigner un assureur gestionnaire unique pour éviter que les compagnies se renvoient la responsabilité pendant des mois.
Elle s’applique tant que les dommages matériels restent inférieurs ou égaux à 5 000 € HT par local sinistré. Deux tranches structurent l’indemnisation : la tranche 1 (jusqu’à 1 600 € HT) où l’assureur gestionnaire indemnise sans expertise ni recours, et la tranche 2 (de 1 600 à 5 000 € HT) où une expertise est organisée, avec un délai d’indemnisation encadré.
Franchise, recherche de fuite et indemnisation
La franchise dégât des eaux reste à votre charge : elle avoisine souvent 127 €, mais dépend de votre contrat. Bonne nouvelle : la recherche de fuite (localisation de l’origine, parfois destructive) est fréquemment prise en charge sans franchise dans le cadre conventionnel, ce qui évite de renoncer à réparer par crainte des coûts.
L’indemnisation couvre les dommages matériels : peinture, revêtements, plafonds, sols, mobilier. Un chiffrage précis des travaux de remise en état, fourni par une entreprise du bâtiment, aide l’expert à évaluer justement le préjudice et à débloquer une indemnité cohérente avec le coût réel des réparations.
Au-delà de 5 000 € HT : le droit commun
Lorsque les dommages dépassent 5 000 € HT par local, le sinistre sort du champ IRSI et bascule en droit commun (ou en convention CIDE-COP en copropriété pour les sinistres importants). Chaque assureur mène alors sa propre expertise, ce qui rallonge les délais, souvent de 3 à 6 mois.
Dans ce cas, la qualité et la précision de votre dossier pèsent encore plus lourd. Des devis détaillés, des photos datées et un suivi rigoureux des échanges accélèrent le traitement et sécurisent une indemnisation à la hauteur des travaux réellement nécessaires.
Convention IRSI 2026 : tranches et délais
Tranche
Montant (HT / local)
Traitement
Tranche 1
Jusqu’à 1 600 € HT
Assureur gestionnaire, sans expertise ni recours
Tranche 2
De 1 600 à 5 000 € HT
Expertise organisée, délai d’indemnisation encadré
Hors IRSI
Plus de 5 000 € HT
Droit commun / CIDE-COP, délais de 3 à 6 mois
Recherche de fuite
Selon contrat
Souvent prise en charge, sans franchise
Constituer son dossier d’assurance en 6 étapes
- Sécuriser et documenter le sinistre (photos, vidéos datées).
- Remplir le constat amiable avec le voisin et/ou le syndic.
- Déclarer à l’assureur sous 5 jours ouvrés.
- Rassembler les justificatifs : factures, devis de remise en état.
- Suivre l’expertise et vérifier la tranche IRSI applicable.
- Valider l’indemnisation et engager les travaux de réparation.
À propos de l’expertise SPGR
• SPGR (Peinture-94) est une entreprise de peinture et de rénovation implantée dans le Val-de-Marne (94), active depuis 1991, soit plus de 30 ans d’expérience sur le terrain.
• Spécialisée dans la remise en état après dégât des eaux : assèchement, traitement de l’humidité et des moisissures, réparation des murs et plafonds, puis peinture et finitions.
• Interventions dans tout le département : Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Boissy-Saint-Léger et communes voisines.
• Travaux couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Accompagnement possible dans le montage du dossier d’assurance.
• Siège : 60 rue de la Procession, 94470 Boissy-Saint-Léger — Devis gratuit sous 24 h. Mise à jour : août 2026.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux à l’assurance ?
Le délai contractuel standard est de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Un retard peut entraîner une réduction de l’indemnisation si l’assureur démontre un préjudice. Il est donc conseillé de déclarer et d’envoyer les preuves rapidement.
Qu’est-ce que la convention IRSI ?
C’est un accord entre assureurs, en vigueur depuis 2018, qui désigne un assureur gestionnaire unique pour les dégâts des eaux en immeuble. Elle s’applique sous 5 000 € HT de dommages par local et accélère l’indemnisation en évitant les conflits entre compagnies.
Quel est le montant de la franchise dégât des eaux ?
La franchise dépend de votre contrat, mais elle avoisine souvent 127 €. La recherche de fuite est fréquemment prise en charge sans franchise dans le cadre conventionnel. Vérifiez toujours vos conditions particulières, qui priment sur les règles générales.
Que se passe-t-il si les dégâts dépassent 5 000 € HT ?
Le sinistre sort de la convention IRSI et relève du droit commun (ou de la CIDE-COP en copropriété). Chaque assureur mène son expertise, ce qui allonge les délais, généralement de 3 à 6 mois. Un dossier précis reste alors déterminant.
L’entreprise de travaux peut-elle aider avec l’assurance ?
Oui. Une entreprise de remise en état chiffre précisément les travaux et fournit un devis détaillé utile à l’expert. Dans le Val-de-Marne, SPGR peut vous accompagner dans le montage du dossier afin de faciliter la prise en charge.
Faut-il un constat amiable pour un dégât des eaux ?
Oui dès qu’un tiers est impliqué (voisin, copropriété). Le constat amiable dégât des eaux répartit les responsabilités et déclenche la mécanique entre assureurs. Remplissez-le avec les parties concernées et envoyez-le idéalement sous 48 heures.
Conclusion
Bien géré, un dégât des eaux s’indemnise sans stress : déclarez sous 5 jours, remplissez le constat, constituez un dossier solide et vérifiez la tranche IRSI applicable. Sous 5 000 € HT, la convention accélère tout ; au-delà, la précision du dossier fait la différence. Un chiffrage professionnel des travaux sécurise votre indemnisation.
Un sinistre à faire prendre en charge dans le Val-de-Marne ? SPGR chiffre les travaux et vous accompagne dans votre dossier d’assurance. Devis gratuit sous 24 h au 01 48 51 33 90.
